Projet de loi : la CNOPS remplacée par la CMAM
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, la semaine dernière, le projet de loi n°94.18 portant approbation du décret-loi n°2.18.781, portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie (CMAM).
Ce projet de décret présenté par le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, vise à faire de la Caisse marocaine d'assurance maladie une institution publique, qui remplacera la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS).
Cette nouvelle caisse sera chargée de gérer l’AMO (régime d’assurance maladie obligatoire) au profit des employés et agents des administrations de l’État et les collectivités territoriales et des employés des établissements publics, ainsi que toutes personnes morales soumises au droit public et les retraités du secteur public.
Selon les responsables, cette loi va contribuer à renforcer l'expérience du Royaume dans le domaine de l'assurance maladie obligatoire de base depuis son entrée en vigueur en 2005 d'une part, et pour relever les défis et les enjeux que connaît le système de couverture sanitaire marocaine de base.
Selon Mohamed Yatim, ministre de l'Emploi et de l'insertion professionnelle, la création de cet établissement public contribuera à la réforme du CNOPS en le soumettant aux règles de bonne gouvernance auxquelles sont assujettis tous les établissements publics.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base, la CNOPS gère l’Assurance maladie obligatoire au profit des agents actifs et retraités du secteur public. Les mutuelles, quant à elles, gèrent à la fois les soins ambulatoires pour le compte de l’Assurance maladie obligatoire et de la CNOPS en vertu de la convention pluriannuelle de gestion déléguée conclue entre les deux parties en 2006 et les mutuelles continuent aussi de gérer le régime complémentaire.
Il est à noter que la situation financière de la CNOPS s’est détériorée depuis un bout de temps déjà. Mais les premiers signes inquiétants sont apparus dès 2017 avec un déficit qui s’élevait déjà à pas moins de 22 millions de dirhams.
La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) est une union de huit sociétés mutualistes du secteur public du Maroc. Les huit sociétés mutualistes fédérées au sein de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale sont :
- la Mutuelle de Police créée en 1919,
- la Mutuelle de Douanes et Impôts indirects, créée en 1928,
- les Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents assimilés du Maroc (OMFAM), créées en
- la Mutuelle des Postes et Télécommunications, créée en 1946,
- la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques du Maroc (MGPAPM), créée en 1946,
- la Mutuelle Générale de l'éducation nationale du Maroc (MGEN), créée en 1963,
- la Mutuelle des Forces auxiliaires (MFA), créée en 1976,
- la Mutuelle du Personnel de l’Office d’Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
