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Tous
Arrêté
Avis
Circulaire
Code
Convention
Dahir
Décret
Fiche
Formulaire
Loi
Mise au point
Procédure
Règlement
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DECRET n. 2-63-486 du 9 chaabane 1383 (26 décembre 1963) approuvant et rendant applicable le code de déontologie des pharmaciens
Arrêté du ministre de la santé n° 263-02 du 30 rabbi 1423 ( 12 juin 2002) relatif aux stocks de sécurité des médicaments ( B.O. du 18 juillet 2002 )
Dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.
Décret royal n° 1178-66 portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique
La loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que modifiée et complétée par la loi 31-05
Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de la santé n° 347-04 du 10 moharrem 1425 (2/3/2004)fixant le contenu et les modalités de délivrance du certificat médical prénuptial.
Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’économie et des finances n° 2960-14 fixant les tarifs des services rendus par l’Institut national d’hygiène
Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 10-04 fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé
Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 295-07 fixant les tarifs des services rendus par le Centre national de radio-protection
Arrêté conjoint n° 2116-95 fixant les épreuves et les modalités d'organisation du concours de résidanat des centres hospitaliers
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