Tiers payant

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Taxonomy term

Dans son bulletin d’information "Point de vie"de janvier 2017, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a révélé avoir payé entre 2006 et 2015, un montant global de 31 milliards de dirhams. Dans ce montant, 14,8 milliards de dirhams sont destinés  aux différents prestataires de soins dans le cadre des prises en charge en mode tiers payant.

74%  du montant du tiers payant ont été engrangés respectivement par trois postes à savoir : les hospitalisations, les médicaments et la dialyse. En effet, les hospitalisations sont venues en tête (32%) avec 4,7 milliards de dirhams, suivies des médicaments coûteux servis par la pharmacie de la CNOPS ou facturés en sus par les établissements de soins publics et privés (22% soit 3,3 milliards de dirhams) et de la dialyse qui absorbe 20% des dépenses du tiers payant  soit 2,9 milliards de dirhams).

 Dans les détails, les statistiques montrent que:

1-Les hospitalisations en médecine ont grimpé, entre 2006 et 2015, de 118% en raison de la revalorisation des tarifs de ce poste dans le cadre des Conventions Nationales en vigueur depuis 2006-2007.

2-Les dépenses en médicaments coûteux a connu une évolution globale de 79%, avec une augmentation exceptionnelle de 42% en 2007 en raison de l’élargissement de la liste des médicaments remboursables.

3-Les dépenses des cabinets dentaires mutualistes ont enregistré une évolution globale de 93% sur la période 2006-2015. La facture est de l’ordre de l’ordre de 821 millions de dirhams.

4-Les dépenses du poste accouchement ont quadruplé entre 2006 et 2015.

5-Les dépenses concernant l’accouchement par césarienne sont passées de 39% en 2006 à 82% en 2015 de l’ensemble des dépenses du poste accouchement.

6- Pour les dépenses en tiers payant de 2006 à 2015, le secteur privé a réalisé une facture de plus de  8,9 milliards de dirhams réparties entre les cliniques privées avec 4,9 milliards de dirhams, les centres et associations d’hémodialyse avec 2,6 milliards de dirhams et les centres d’oncologie qui font548 millions de dirhams.

7- Les dépenses concernant secteur public qui est de 2 milliards de dirhams représentent 4,5 fois moins que le secteur privé.

Il est à noter que lorsqu'on tient compte uniquement de l’exercice 2015, l’ordre global des dépenses en tiers payant est quasiment respecté : 8% pour les hospitalisations chirurgicales y compris en cardiologie, 20% pour la dialyse, la pharmacie avec 19%, l’accouchement avec 8%, le dentaire à 6%, les hospitalisations médicales avec 6% et l’oncologie à 4%.

Il est à signaler que la CNOPS est sous la tutelle du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle et du Ministère de l'Économie et des Finances. Elle est gérée par un Conseil d’Administration formé de 24 membres représentant pour moitié l'État(Primature, Économie et Finances, Emploi et Formation Professionnelle, Santé, Modernisation des Secteurs Publics, Intérieur et Agence Nationale de l’Assurance Maladie) et pour l’autre moitié, les présidents des 8 Mutuelles composant la CNOPS ainsi que les représentants des 4 syndicats les plus représentatifs.

C’est est une union de huit sociétés mutualistes du secteur public du Maroc. Les huit sociétés mutualistes fédérées au sein de la CNOPS sont :

  1. La Mutuelle de Police créée en 1919,
  2. La Mutuelle de Douanes et Impôts indirects, créée en 1928,
  3. Les Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents assimilés du Maroc (OMFAM),
  4. La Mutuelle des Postes et Télécommunications, créée en 1946,
  5. La Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques du Maroc (MGPAPM), créée en 1946,
  6. La Mutuelle Générale de l'éducation nationale du Maroc (MGEN), créée en 1963,
  7. La Mutuelle des Forces auxiliaires (MFA), créée en 1976,
  8. La Mutuelle du Personnel de l’Office d’Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.