Espace médecine

Message d'erreur

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Inscription à l'ordre

Transfert d'inscription d'une région à une autre et d'un secteur à un autre

Les pièces à fournir en double exemplaire, à déposer au niveau du Conseil Régional concerné :
• Une demande de transfert modèle ci-joint ; Télécharger ici!
• Une copie de la décision ou de l’attestation d’inscription:
• Justificatifs du règlement des cotisations annuelles..
• Acte justifiant le transfert :
1. Public/ Universitaire /Militaire vers le Privé :
a) Décision de démission, décision du départ volontaire ou décision de mise à la retraite (cessation de service).
b) Domiciliation professionnelle (contrat de bail, certificat de propriété ou convention conclue entre une Clinique ou Établissement assimilé et le Médecin) modèle ci-joint ; Télécharger ici!
c) Un contrat d’Association dans le cas d’un cabinet de groupe modèle ci-joint ; Télécharger ici!
2. Privé vers le Public : Acte de recrutement

Pharmapresse / Source: CNOM