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Plus de 40 cas de maladie du Charbon signalés à Imilchil au Maroc.

  • 01 oct 2015

  • Par : pharmapresse

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Après les entreprises, les professionnels de santé exerçant à titre libéral sont désormais appelées à régler leurs impôts par télépaiement.

La télé-déclaration et le télépaiement sont devenus opérationnels pour les contribuables exerçant une profession libérale. Depuis le 1er octobre, ils peuvent déposer leur déclaration et payer l’IS, l’IR et la TVA. Le passage par la voie électronique est désormais obligatoire pour toutes les professions listées par décret, quels que soit leur chiffre d’affaires ou leur régime juridique (décret n° 2-15-97 du 10Joumada II 1436 531 mars2015, voir bulletin officiel du 2 avril 2015).

Dans le secteur de la santé, il s’agit notamment de : médecins, médecins en toute spécialités, exploitants de cliniques, maisons de santé ou de traitement, masseurs kinésithérapeutes, exploitants des laboratoires d’analyses  médicales et vétérinaires. Les pharmaciens sont exclus de la liste du fait qu’ils sont assimilés à des commerçants.

 Ainsi, les contribuables concernés peuvent désormais administrer eux-mêmes leurs propres comptes en générant des logins, des codes d’accès et en gérant directement leur compte bancaire.

Selon un communiqué de la direction générale des impôts, les personnes physiques ou morales exerçant des professions libérales, dont le chiffre d'affaires est égal ou supérieur à 1 million de dirhams,  sont tenus, à compter de mois d’octobre,  de déposer auprès de la DGI, par procédé électronique, les déclarations et effectuer les paiements prévues en matière d'impôt sur les sociétés (IS), d'impôt sur le revenu (IR) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

A ce titre, les contribuables exerçant des professions libérales ou leurs mandataires  présenteront une demande d’adhésion aux « e-service Simpl » sur ou d’après un  imprimé établi par la Direction Générale des impôts ou par voie électronique à travers le service des impôts en ligne « Simpl »  Les télédéclarations et les télépaiements devront être faits dans les délais prévus par le Code Général des Impôts. (www.tax.gov.ma).