La faillite plane sur les hôpitaux marocains à cause du RAMED
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01 juin 2015
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Par : pharmapresse
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De nombreux hôpitaux marocains seraient au bord de la faillite ou de la cessation de paiement s’ils étaient des entreprises ordinaires, constate, le mois dernier, le réseau marocain pour le droit à la santé (RMDS) sur la base d'une enquête sur les hôpitaux.
En effet, le nouveau rapport réalisé par le RMDS a révélé que le système de couverture médicale gratuite «RAMED» pousse des hôpitaux vers la faillite. Une grave crise financière touche plusieurs hôpitaux publics en particulier les centres hospitaliers universitaires (CHU).
Les soins dispensés par les CHU aux patients bénéficiant du RAMED ont représenté un manque à gagner de l'ordre de 10 milliards de dirhams durant l'année 2014, ce manque va augmenter encore plus durant l'année 2015. La raison en est que ces hôpitaux sont tenus de recevoir aujourd'hui des milliers de patients bénéficiant du RAMED et de leur fournir des soins médicaux gratuits, sans compensation financière de la part de l'État. L'hôpital est un prestataire de services. Il prodigue des soins et doit recevoir de l'argent en contrepartie comme c'est le cas dans tous les pays. Les soins dispensés, par exemple, par le CHU Ibn Rochd aux patients bénéficiant du RAMED ont représenté un manque à gagner de l'ordre de 30 milliards de centimes durant l'année 2014. Pour l'Institut Pasteur, ce manque est de l'ordre de 5 milliards de centimes, d'ailleurs la direction de cet institut avait déja arrété prise en charge des bénéficiaires du RAMED à partir du 4 mai 2015. Selon cette derniére, ni le ministère de la santé ni le ministre des Finances ne veut payer la facture engendrée par cette prise en charge, il ont un retard de paiement de plus de deux ans ( voir notre article sur ce sujet ). Cette aggravation de la crise financière touche presque tous les établissements hospitaliers du pays. Et vu que ces établissements hospitaliers ne sont plus en mesure d'honorer une partie ou la totalité de leurs engagements envers leurs fournisseurs, ces derniers pourraient à tout moment arrêter l'exécution des prestations contractuelles.
L'État est seul garant de la protection de notr santé :
Dans ce rapport, le réseau a constaté que ce système du RAMED est entré dans sa quatrième année, sans qu’aucun budget n’ait été alloué par le gouvernement dans la loi de finances, et qu'aucune ligne budgétaire n’ait été consacrée dans la caisse du fonds d'appui à la cohésion sociale, cela montre, toujours selon le réseau, que les objectifs fixés pour le système RAMED ne seront pas atteints.
Le rapport a souligné que de nombreux citoyens ont abandonné leurs cartes « RAMED » en raison de l’absence de gratuité des soins et traitements.
L'évaluation du système « RAMED », selon le réseau marocain pour le droit à la santé, se résume en deux mots, le « déficit » et « l’échec », et cela est dû essentiellement au déficit dans le budget de l’état et l’absence d'une bonne gouvernance dans la gestion de ce système, ce qui conduit d'une part à la persistance de la pauvreté et l'exclusion sociale, et d'autre part à la consécration des disparités en matière de santé au niveau de la couverture et de l'assurance maladie , puisque 50% de la population marocaine n’ont encore aucune couverture médicale.
Le « RAMED » est financé principalement par l’Etat (75%) et les collectivités locales (6%) ainsi que par la contribution partielle annuelle des bénéficiaires (19%). La loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base (CMB) qui a été promulguée en octobre 2002 (Dahir n°1-02-296 du 25 Rajab 1423), matérialise l’engagement de l’Etat de garantir le droit à la santé. Le système de la CMB est un système de financement des prestations de soins de santé, fondé sur les principes de solidarité et d’équité, afin de garantir à l’ensemble de la population du Royaume l’accès aux soins.
Afin d'éviter une faillite certaine de nos établissements hospitaliers, le réseau marocain pour le droit à la santé appelle à réformer ce système de couverture médicale afin de garantir à l’ensemble de la population du Royaume l’accès aux soins.
Il préconise à cet effet, la modification du décret relatif à la gestion budgétaire du RAMED et son adéquation avec la loi 65.00 relative à la couverture médicale obligatoire, ainsi que l’application et la mise en place des articles 60 et 127 afin de permettre à l’ANAM (Agence Nationale de l'Assurance Maladie) de gérer toutes les ressources financières du système RAMED.
Il est à noter que, selon la loi 65-00 et exception faite des évacuations sanitaires inter-hospitalières prises en charge par le RAMED, les paniers de soins ambulatoires et hospitaliers de l’AMO et du RAMED sont identiques. Cependant, le décret d’application du RAMED a limité ce panier aux prestations disponibles dans les hôpitaux publics.
