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Règlement
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Décret n° 2-71-641 fixant le statut particulier des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes conventionnés du ministère de la santé publique
Décret n° 2-89-25 portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux
Décret n° 2-91-527 du 21 kaada 1413 ( 13 mai 1993 ) relatif à la situation des externes, des internes et des résidents des centres hospitaliers
Décret n° 2-91-527 du 21 kaada 1413 ( 13 mai 1993 ) relatif à la situation des externes, des internes et des résidents des centres hospitaliers
Décret n° 2-99-651 portant statut particulier du corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
Décret n°2-01-1643 du 2 chaabane 1423 pris pour l’application de la loi n°16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains
Décret n°2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l’application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
La loi n° 17 -04 portant code du médicament et de la pharmacie
Loi n° 28.13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.
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