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Vétérinaires / Règlement Intérieur de l'Ordre National des Vétérinaires


Le Conseil National,
Conformément à l'article 24 du Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 Rebii II 1414 (6 octobre 1993) qui stipule que le Conseil National a pour attribution l'établissement de tous règlements intérieurs nécessaires au bon fonctionnement de l'Ordre.
Reconnaissant la nécessité de se doter de lignes directrices permettant le déroulement des séances de travail du Conseil dans de bonnes conditions.
Dans le but de permettre à ses membres d'assurer autant que possible l'uniformité des décisions, débats et décisions.
Considérant que l'adoption d'un règlement intérieur lui permet de mener ses tâches dans la transparence et de renforcer sa crédibilité auprès de ses membres et de l'administration.
Arrête le présent règlement intérieur ;

Titre premier : Des réunions

Article 1er :
Le Conseil se réuni sur convocation de son Président au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est nécessaire, ou à la demande de la majorité de ses membres.
Les convocations contiennent l'ordre du jour provisoire de la réunion et sont adressées, sauf urgence, quinze (15) jours avant la date de la réunion

Article 2 :
Les membres du Conseil sont tenus d'assister aux réunions du conseil, toute absence doit être justifiée par écrit. Trois absences consécutives non justifiées entraînent l'exclusion du membre concerné et son remplacement par le suppléant immédiat de sa catégorie.

Article 3 :
L'ordre du jour établi par le Président est un ordre du jour provisoire. Tout membre désirant inscrire un point à l'ordre du jour doit le communiquer au secrétariat général.
Tout membre du Conseil peut demander au président séance tenante, d'inscrire des questions déterminées ou présentant un caractère d'urgence à l'ordre du jour.
Le premier point de l'ordre du jour provisoire est l'adoption du procès-verbal de la réunion précédente ou son amendement le cas échéant.

Article 4 :
Le président peut déléguer une partie des ses pouvoirs à l'un des Vice-Président ou aux présidents des conseils régionaux.
En cas d'absence ou d'empêchement du Président, celui-ci désigne un Vice Président pour présider les séances du Conseil National et exercer toutes autres fonctions qui peuvent être nécessaire à la bonne marche des travaux de celui-ci.
La décision du vice président a lieu par décision écrite, notifiée au Conseil National
Le vice président désigné entérine les décisions prises par le Conseil National durant son mandat.
En cas d'empêchement du vice président, le Conseil National désigne, pour chaque séance le vice président le plus âgé pour remplir les fonctions de président.
Au début de chaque réunion, le conseil s'assure du suivi et de l'exécution des résolutions retenues lors de la réunion précédente.

Titre II : Des délibérations

Article 5 :
Les délibérations du Conseil National sont valables si la moitié au moins des membres plus un du Conseil est présente. Si le quorum n'est pas atteint lors de la première convocation, le Conseil National pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des présents lors d'une seconde réunion convoquée à cet effet 15 jours après la date de la réunion infructueuse.

Article 6 :
Chaque membre du Conseil National , en cas de recours au vote, dispose d'une voix.
Les décisions sont prises dans ce cas à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 7 :
L'adoption de l'amendement du présent règlement intérieur ne peut avoir lieu par le Conseil National que si les deux tiers des membres sont présents.

Titre III : Du fonctionnement du siège du Conseil National

Article 8 :
Il est institué au sein du Conseil National un poste de Directeur Administratif , de préférence vétérinaire, mis à la disposition par le ministère chargé de l'Agriculture ou à défaut recruté par le Conseil National après appel à la candidature.

Article 9 :
Le Directeur administratif est chargé sous la responsabilité du Président de :
• la gestion du siège du Conseil National de l'Ordre (Personnel, secrétariat, courrier et correspondance, équipement et entretien, archive,…)
• l'assistance des Conseils Régionaux en matière de gestion administrative.
• suivre les dossiers de demande d'inscription et d'autorisation.
• la préparation et suivi du tableau de l'Ordre.
• l'assistance et suivi des travaux de commissions émanant du Conseil National.
• toute autre mission jugée utile par la présidence de l'Ordre et rentrant dans les prérogatives de ce dernier.

Titre IV : Des commissions de travail

Article 10 :
Des commissions peuvent être instituées par le Conseil National qui désigne un rapporteur à chaque commission.
Les commissions créées peuvent s'adjoindre ou solliciter toute compétence utile ou nécessaire à l'étude des dossiers dont elle ont été chargées.

Article 11 :
Les missions et l'organigramme de ces commissions sont définies en annexe I, qui fait partie intégrante du présent règlement.

Article 12 :
Chaque commission soumet le calendrier des réunions au Directeur Administratif qui est chargé de la coordination de ce calendrier et de l'assistance logistique au travail des commissions.

Article 13 :
Les commissions sont chargées de soumettre un rapport sur les dossiers ou affaires dont il ont la charge au Conseil National.

Titre V : Du budget et des cotisations

Article 14 :
L'exercice financier débute le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.

Article 15 :
Le Conseil Régional prépare les prévisions de dépenses en fonction du programme de travail proposé d'un commun accord avec les Conseils Régionaux. Ces prévisions sont inscrites dans le budget ordinaire et soumises à l'approbation du Conseil National.
Le Conseil National fixe la part revenant à chaque Conseil Régional. Les Conseils Régionaux sont tenus de virer le reliquat au compte du Conseil National.
La délégation des crédits est effectuée conformément au manuel des procédures comptables.

Article 16 :
Les cotisations sont payées soit par virement au compte du Conseil Régional concerné, soit en espèce ou chèque au nom du dit conseil, dans ce cas un récépissé est délivré à l'intéressé par le trésorier.

Article 17 :
Les dons ou legs reçus conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi 1-93-230 doivent faire l'objet d'un reçu signé conjointement par le Président et le Trésorier Général.

Article 18 :
Le conseil National nomme chaque année un commissaire aux compte dont il fixe la rémunération.

Titre VI : De la démission

Article 19 :
Le membre qui désire se retirer doit en faire la demande par lettre recommandée adressée au Président du Conseil National qui en accuse réception.
L'acceptation de démission prise au niveau du Conseil National, est notifiée à l'intéressé sous pli recommandé, Cette notification doit intervenir dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle elle a été retenue par le Conseil National. L'absence de réponse du Président dans un délai de trois mois équivaut à une acceptation de la démission.
Le membre démissionnaire doit être à jour avec le Conseil National ; il doit lui remettre tous les documents, dossiers et rapports dont il a été chargé.

Titre V : Dispositions diverses

Article 20 :
Après les élections du Conseil National, le choix d'un membre du Conseil à proposer au poste de Président est fait au scrutin secret.

L'élection des vice-présidents, du Secrétaire Général, du Secrétaire Général Adjoint, du Trésorier Général et du Trésorier Général Adjoint au sein du Conseil National est faite sous la supervision du Président, au scrutin secret.

Article 21 :
Aucun membre ne peut parler ni agir au nom du Conseil National s'il n'a pas été mandaté par le Président .

Article 22 :
La fonction du membre du Conseil National n'est pas rétribuée. Toutefois, les membres peuvent demander le remboursement de leur frais de déplacement et des frais occasionnels de missions qui leur ont été confiées par le Conseil National ou par le Président.
La demande de remboursement doit être accompagnée des pièces justificatives. Le remboursement de ces frais se fera sur la base de la tarification fixée en annexe II et conformément aux dispositions du manuel des procédures comptables.

Article 23 :
Tout membre qui ne remplit pas, sans l'excuse justifiée de la force majeure, ses obligations et engagements à l'égard du Conseil ou par ses agissements, ses paroles ou ses écrits ou de quelque manière que ce soit aura nuit ou tenté de nuire aux principes déontologiques de la profession peut être suspendu par le Conseil. La décision d'exclusion est prise après audition du membre.
La décision de suspension une fois prise, est notifiée à l'intéressé par pli recommandé, dans les 15 jours qui suivent.

Article 24 :
Le secrétaire Général est responsable de :
• l'établissement des procès-verbaux des réunions du Conseil National ;
• la gestion du siège du Conseil National ;
• de la tenue des archives du Conseil National ;
• de l'information du Président et du Conseil de l'état d'avancement de la mise en place des décisions du Conseil.
Il est secondé dans ses fonctions par le Secrétaire Général Adjoint. Celui-ci assume les taches citées ci-dessus en cas d'empêchement du Secrétaire Général.

Article 25 :
Le Trésorier Général tient à jour les comptes de l'Ordre National des Vétérinaires. Il effectue tout paiement des dépenses conjointement avec le Président ou à défaut un Vice-Président mandaté à cet effet.
Il est secondé dans ses fonctions par le Trésorier Général Adjoint

Conseil Régional

Composition
Chaque Conseil Régional se compose, outre son président, de 6 membres au moins lorsque le nombre des vétérinaires inscrits est inférieur à 200, et de 10 au plus lorsque le nombre des vétérinaires inscrits est supérieur à 200, élus pour moitié par les vétérinaires exerçant à titre privé et pour l'autre moitié par les vétérinaires exerçant dans les Forces Armées Royales, dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur de la médecine vétérinaire.
Le Conseil Régional comprend un président nommé dans les formes prévues pour la nomination du président du Conseil National.
Le Conseil Régional comprend en outre un vice-président, un secrétaire général, un trésorier général, et des assesseurs, tous élus en son sein par le Conseil Régional.

Organigramme
En construction ...

Elections
Chaque Conseil régional se compose, outre son président, de 6 membres au moins lorsque le nombre des vétérinaires est inférieur à 200, et de 10 au plus lorsque le nombre des vétérinaires est supérieur à 200, élus pour moitié par les vétérinaires exerçant à titre privé et pour l'autre moitié par les vétérinaires exerçant dans les Forces Armées Royales, dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur de la médecine vétérinaire.
Sont électeurs les vétérinaires de nationalité marocaine ayant leur domicile professionnel dans le ressort du Conseil Régional ou qui s'y trouvent rattachés, inscrits au tableau de l'Ordre et à jour de leurs cotisations à la date des élections, ou s'ils sont candidats, à la date de leur candidature.
Sont éligibles les vétérinaires ayant la qualité d'électeurs et titulaires du diplôme national de docteur vétérinaire ou d'un diplôme reconnu équivalent depuis au moins 5 ans à la date prévue pour le déroulement des opérations électorales.
Sont également éligibles les vétérinaires, ayant la qualité d'électeurs, non titulaires du doctorat vétérinaire qui ont été recrutés par le Ministère de l'Agriculture et de la Réforme Agraire antérieurement à la création de l'enseignement vétérinaire au Maroc.
Les membres du Conseil Régional sont élus pour 4 ans. Ils sont rééligibles.
Les électeurs élisent, outre les membres titulaires qui doivent les représenter au Conseil Régional, un nombre égal de suppléants appelés à remplacer ceux parmi les titulaires qui viendraient à cesser leurs fonctions pour une cause quelconque avant la fin de leur mandat.
L'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil Régional est faite au scrutin uninominal et secret. Le vote peut avoir lieu par correspondance sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception.

Nul ne peut être membre à la fois d'un Conseil Régional et du Conseil National.

Pharmapresse / Source: ONV