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Vétérinaires / Procédures de l'examen d'équivalence

Procédure d'obtention d'équivalence au diplôme de vétérinaire de l'Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II par les lauréats des établissements d'enseignement vétérinaire étrangers.


• Dahir portant loi n° 1-93-230 du 06 octobre 1993 relatif à l'Ordre National des Vétérinaires.
• Décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur.
• Notre circulaire N° 1605 /DRH/DGAP du 12/02/97
• Note circulaire n° 3567/DE/DSA/SPM du 11/06/02


Pour l'obtention de l'équivalence du diplôme de docteur vétérinaire de l'IAV Hassan II, les lauréats des établissements d'enseignement vétérinaire étrangers sont invités à constituer un dossier, en vue du passage d'une épreuve d'évaluation.

1. Le dossier de demande d'équivalence se compose des pièces suivantes :
• Demande manuscrite d'équivalence adressée à Monsieur le Président de l’Ordre National des Vétérinaires, datée et signée.
• 4 fiches de renseignements à remplir ( à disposition au siège de l’Ordre National des Vétérinaires et sur site web : www.onvmaroc.org).
• 4 CV détaillés.
• 4 copies de la C.I.N certifiées conformes à l’originale.
• 4 copies du diplôme certifiées conformes à l’original, visé par l’ambassade ou le Consulat du pays d’origine.
• 4 traductions du diplôme en arabe ou en français certifiées conformes.
• 4 copies du baccalauréat scientifique de l’enseignement secondaire Marocain (ou reconnu équivalent), certifiées conformes à l'original.
• Les résultats obtenus de tout le cursus certifiés conformes.
• Les travaux de recherche et publication effectués (thèse de doctorat vétérinaire) validés.
• U résumé des travaux de recherche en arabe et en français.
• Les stages exigés et leur validation.
• Les coordonnées de l’établissement d'enseignement vétérinaire étranger (adresse complète, tél, fax, e-mail, site web de l’établissement et personnes de l’établissement à contacter pour tout renseignement concernant le candidat.
• Les modalités d'accès aux études vétérinaires.
• Les disciplines et modules enseignés avec mention de leur volume et horaire annuel, réparti en cours, travaux pratiques, travaux dirigés pour chaque année d’étude.
• Le programme détaillé des matières enseignées.
• Les modalités de contrôle des connaissances.
• Quatre enveloppes timbrées portant l'adresse du demandeur.
• Quatre photos d’identité récentes.
• Acquittement des frais de dossier (mille cinq cents Dirhams).
• Les coordonnées d’un membre de la famille pour besoins.

NB : L'original du diplôme est à présenter avec le dossier pour contrôle interne.


2. Le lieu du dépôt du dossier : Le dossier est à déposer au siège du Conseil National de l'Ordre National des Vétérinaires contre récépissé de dépôt et acquittement des frais du dossier de demande de l'équivalence.

3. La classification des établissements d'enseignement supérieur vétérinaire étrangers : Elle est effectuée par une commission composée des représentants de l’ONSSA (Office National de la Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires), de l'Ordre National des Vétérinaires et de l'Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II. Elle comprendra deux groupes I et II, conformément aux dispositions des notes circulaires citées ci-dessus.

4. calendrier : (demander informations au secrétariat du conseil national de l’ordre national des vétérinaires)
• Date limite de dépôt du dossier : Voir décision de l’année en cours du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime.
• Date du contrôle de connaissances et compétences : Voir décision de l’année en cours du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime.

5. La recevabilité de la demande : Sur la base de l'étude du dossier, la recevabilité de la demande d'équivalence est examinée et prononcée par la commission tripartite citée en ( 3). La décision de non recevabilité est motivée et notifiée aux postulants par le Président du Conseil National de l'Ordre National des Vétérinaires.

6. La composition du jury de contrôle :
Le jury de contrôle de connaissances et compétences est désigné par décision du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Maritime. Il se compose de :
• Directeur de L'IAV Hassan II ou de son représentant : Président
• 4 Professeurs de l'IAV Hassan II : Membres
• 2 représentants de l'Ordre National des Vétérinaires (ONV) : Membres
• 1 Représentant de l’ONSSA : Membre

7. Les épreuves d'évaluation : Les épreuves se déroulent à l'IAV Hassan II et sont supervisées par le jury de contrôle de connaissances et compétences.
Pour le groupe I : Contrôle de connaissances en matière de législation vétérinaire marocaine, d'épidémiologie vétérinaire au Maroc et d'organisation des Services Vétérinaires Nationaux.

Pour le groupe II : Examen de compétence qui comporte des épreuves écrites, pratiques et orales sur l'ensemble du domaine vétérinaire.


8. Remise des attestations de réussite au contrôle par le Président du Conseil National de l’ONV.
9. Les équivalences sont fixées par arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur sur la disposition du MAPM et après avis de l’ONV.
10. Publication au Bulletin Officiel des arrêtés de reconnaissance de l’équivalence.

Pharmapresse / Source: ONV