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Syndicat National des Médecins du Secteur Libéral

Statut



Tél.: 05 22 40 03 42
Gsm: 06 61 10 30 17
Email: naciribennanimed@hotmail.com
Web: www.snmsl.com


TITRE I : COMPOSITION ET OBJET

ART 1 : DENOMINATION
Le Syndicat Nationaldes Médecins du Secteur Libéralest constitué conformément au DAHIR N°1-57-119 du 18 HIJA 1376 (16 juillet 1957), réglementant les syndicats au Maroc.
ART 2 : OBJECTIFS
Le Syndicat National des Médecins du Secteur Libéral a pour objet :
L’encadrement syndical des médecins du secteur libéral du Maroc.
La défense des intérêts professionnels, matériels, moraux et sociaux des médecins du secteur libéral, à titre individuel, et collectif.
L’intervention auprès des pouvoirs publics ou judiciaires et auprès des différents acteurs intervenant dans le domaine de la santé au Maroc, pour défendre les intérêts des médecins du secteur libéral.
La promotion de la médecine libérale au Maroc.
La participation dans l’harmonie avec les autres institutions médicales et de santé libérale ou publique, dans leurs multiples activités visant la promotion de la santé au Maroc.
L’organisation de manifestations scientifiques.
L’organisation des œuvres sociales pour ses membres.
Porter assistance à ses membres.
ART 3 : PRINCIPES
Le Syndicat National des Médecins du Secteur Libéral est indépendant, vis à vis des Pouvoirs Publics, du Conseil National de l’Ordre des Médecins et des Partis Politiques, tout en respectant et en préservant le droit de tous ses membres au libre choix d’appartenance politique et idéologique.
La démocratie est le principe fondamental qui régit l’organisation et les structures du syndicat.
Préserver, et renforcer l’unité syndicale au sein des médecins du secteur libéral du Maroc.
ART 4 : SIEGE
Le siége du Syndicat National des Médecins du Secteur Libéral, est à Casablanca, ce siége peut être transféré ailleurs, par décision du Congrès National ou du Conseil National.
ART 5 : Acquisition de la qualité de membre.
Pour être membre du Syndicat National des Médecins du Secteur Libéral il faut :
Etre titulaire du Diplôme de Doctorat en Médecine, et exerçant la médecine dans le secteur libéral au Maroc.
Souscrire aux présents statuts.
S’acquitter de la cotisation annuelle.
ART 6 : Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre du Syndicat National des Médecins du Secteur Libéral se perd :
Par la démission adressée au Bureau Régional.
Par défaut de paiement de la cotisation annuelle.
Pour tout médecin qui ne respecte pas les présents statuts, ou qui adhère à une autre organisation syndicale des médecins.
La radiation du Syndicat National des Médecins du Secteur Libéral est prononcée par le Conseil National à la majorité des présents, sur rapport du Bureau National ou d’un Bureau Régional

TITRE II : LES STRUCTURES

ART 7 : STRUCTURES REGIONALES
L’Assemblée Générale est constituée des membres adhérents au syndicat, et inscrits dans la région délimitée selon la répartition géographique définie par le Conseil National.
L’Assemblée Générale Ordinaire doit se réunir une fois par an, à la demande du Bureau Régional pour présenter un rapport d’activité annuel et remplacer les membres défaillants du Bureau Régional.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir en cas de nécessité à la demande, du Bureau Régional, du Bureau National ou du 1/3 des adhérents du syndicat dans la région.
L’Assemblée Générale doit être convoquée au moins quinze jours à l’avance avec un ordre du jour.
L’Assemblée Générale procède à l’élection du Bureau Régional une fois tous les trois ans au scrutin secret à la majorité relative.
Le Bureau Régional se compose d’un nombre impair de 07 à 11 membres, élus au scrutin secret à la majorité relative par l’Assemblée Générale, pour une durée de trois ans.
Il se réunit une fois par mois ou, en cas de nécessité à la demande du Président Régional ou de la majorité de ses membres.
Le Bureau Régional se compose de :
Un Président Régional
Un Vice-président Régional.
Un Secrétaire Régional.
Un Secrétaire Régional Adjoint.
Un Trésorier Régional.
Un Trésorier Régional Adjoint.
Des Assesseurs.
Le Bureau Régional représente les médecins du secteur libéral au niveau de la région.
Etudie les questions d’ordre syndical régional, et envisage les moyens de réalisation des décisions de l’Assemblée Générale, et des Institutions Nationales du Syndicat.
Le Bureau Régional peut former des commissions régionales de travail, pour l’étude des questions d’ordre syndical, scientifique ou culturel.
Le Bureau Régional peut désigner des représentants dans les diverses commissions régionales chargées d’examiner les questions d’ordre syndical.
Le Bureau Régional coordonne les activités culturelles, sociales, professionnelles, et de réflexion pour la promotion de la médecine libérale dans la région, en harmonie avec les institutions nationales du syndicat.
Le Président Régional, le Vice-Président Régional, le Secrétaire Régional, le Secrétaire Régional Adjoint, le Trésorier Régional, et le Trésorier Régional Adjoint, sont élus au sein du Bureau Régional lors de sa première réunion.
En cas d’expiration du mandat ou de démission collective du Bureau Régional, le Président, le Secrétaire, et le Trésorier sont tenus de rester en fonction pour les affaires courantes jusqu’à l’élection du nouveau bureau.
Sicette période dépasse trois mois, le Bureau National convoque une Assemblée Générale Extraordinaire pour l’élection d’un nouveau Bureau Régional.
Le Président Régional représente le syndicat dans la région, et dirige les débats du Bureau Régional, et de l’Assemblée Générale.
En cas d’absence ou d’empêchement il est supplée par le Vice Président.
Il peut déléguer un membre du Bureau pour le représenter auprès de tous les tiers, particuliers, administration, collectivité, et auprès des tribunaux.
Le Secrétaire Régional tient les archives du syndicat, rédige les procès-verbaux des réunions, du Bureau Régional et de l’Assemblée Générale.
Il prépare avec le Président Régional le rapport annuel qu’il présente devant l’Assemblée Générale, après approbation du Bureau Régional.
Il est aidé dans ses fonctions par le Secrétaire Régional Adjoint.
Le Trésorier Régional est chargé de tenir la comptabilité du Bureau Régional, d’encaisser tout ce qui peut lui être dû, de payer toute somme due aux tiers, et de présenter un rapport sur la
situation financière de la région à l’Assemblée Générale.
Il est aidé dans ses fonctions par le Trésorier Régional Adjoint.
Chaque pièce comptable doit être revêtue de la signature du Président Régional, et celle du Trésorier Régional ou du Trésorier Régional Adjoint.
ART 8 : STRUCTURES NATIONALES
Le Congrès National est la plus haute instance du Syndicat National des Médecins du Secteur Libéral.
Il se compose des membres du Bureau National, des membres des Bureaux Régionaux, et d’un nombre de représentants des médecins élus par les assemblées générales régionales.
Il se réunit tous les trois ans en Session Ordinaire pour déterminer l’orientation des activités à entreprendre par le syndicat et pour l’élection du Bureau National.
Il peut se réunir en session extraordinaire par décision du Conseil National.
Le Bureau National se compose de :
Un Président.
Un Vice-Président.
Un Secrétaire Général.
Un Secrétaire Général Adjoint.
Un Trésorier.
Un Trésorier Adjoint.
Des Assesseurs.
Le Bureau National est constitué d’un nombre impair de 11 à 15 membres, élus au scrutin secret à la majorité relative, par le Congrès National pour une durée de trois ans.
Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint, le Trésorier, et le Trésorier Adjoint, sont élus au sein du Bureau National lors de sa première réunion.
Le Bureau National se réunit une fois par mois ou, en cas de nécessité à la demande du Président ou, de la majorité de ses membres.
Exécute les décisions du Congrès National et du Conseil National, dans le cadre des attributions énoncées dans l’ART 2 Titre 1, et coordonne les activités du syndicat à l’échelon national.
Supervise la création de nouveaux Bureaux Régionaux après décision du Conseil National.
Représente le syndicat devant les autorités administratives et judiciaires, et devant les différents partenaires sociaux.
Entretien les relations de coopération avec les organisations syndicales, et avec tout organisme national ou étranger oeuvrant pour les même objectifs.
Il gère les recettes et les dépenses du syndicat.
Convoque les réunions du Conseil National, quinze jours à l’avance avec une proposition d’ordre du jour.
Procède à la formationdes commissions de travail qui seront présidées par les membres du Bureau National :
La commission d’organisation syndicale.
La commission des relations étrangères.
La commission des affaires syndicales.
La commission des affaires sociales.
La commission des médecins en difficultés.
D’autres commissions.
Le Président est le représentant légal du syndicat, il préside les réunions du Bureau National, et du Conseil National. En cas d’absence ou d’empêchement il est supplée par le Vice-Président.
Le Secrétaire Général tient les archives du syndicat, rédige les procès-verbaux des réunions, du Bureau National, et du Conseil National.
Il prépare avec le Président le rapport annuel qu’il présente devant le Conseil National, après approbation du Bureau National.
Il est aidé dans ses fonctions par le Secrétaire Général Adjoint.
Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité du syndicat, d’encaisser tout ce qui peut lui être dû, et en particulier de recouvrir les cotisations, de payer toute somme due aux tiers. Il présente un rapport sur la situation financière du syndicat à la réunion annuelle du Conseil National.
Il est aidé dans ses fonctions par le Trésorier Adjoint.
Chaque pièce comptable doit être revêtue de la signature du Président et celle du Trésorier ou du Trésorier Adjoint.
Le Conseil National est la plus haute instance du syndicat après le Congrès National.
Il se compose des :
Membres du Bureau National
Président, Secrétaire Général, et Trésorier de chaque Bureau Régional, ou en cas d’empêchement de leurs représentants mandatés par leur Bureau Régional
Les présidents des associations des médecins spécialistes et généralistes qui ont une représentativité nationale, prennent part à toutes les réunions du Conseil National avec voix consultative.
Il se réunit deux fois par an en Session Ordinaire sur convocation du Bureau National ou, en cas de nécessité en Session Extraordinaire à la demande du Bureau National ou du 1/3 des Bureaux Régionaux.
Il procède au remplacement des membres défaillants du Bureau National.
Le quorum requis pour les délibérations du Conseil National est le Bureau National plus la moitié du nombre des Bureaux Régionaux plus un, et les prises de décision se font par la majorité des membres présents.

TITRE III : RESSOURCES DU SYNDICAT

ART 9 : Les ressources du syndicat se composent:
Des cotisations de ses membres.
Des subventions qui pourraient lui être accordées par le gouvernement, ou par les collectivités locales.
Des dons et legs.
Des produits des publications et des manifestations scientifiques
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil National sur proposition du Bureau National

TITRE IV : DISPOSITIONS SPECIALES

ART 10 :
Le quorum requis pour les délibérations et les prises de décision du Bureau National et des Bureaux Régionaux du syndicat doit atteindre la moitié des membres plus un.
ART 11 :
Nul ne peut être Président Régional, ou National, du syndicat plus de deux mandats consécutifs.
Nul ne peut cumuler la fonction de Président, Secrétaire Général, ou Trésorier du Bureau National, et la fonction de Président, Secrétaire, ou Trésorier d’un Bureau Régional.
ART 12 :
La dissolution du Syndicat National des Médecins du Secteur Libéral ne peut être prononcée que par le Congrès National convoqué en session extraordinaire à cet effet, et réunie avec le quorum des 2/3 de ses membres.
En cas de dissolution le Bureau National attribue l’actif du syndicat, à un ou plusieurs œuvres médicales.
ART 13 :
Le patrimoine du Syndicat National des Médecins du Secteur Libéral, répond seul des engagements contractés par celui-ci, sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration puissent en être tenus personnellement responsables.
ART 14 :
Les présents statuts ne peuvent être amendés que par le Congrès National.
ART 15 :
Un règlement intérieur adopté par le Conseil National arrête les conditions de détails à assurer l’exécution des présents statuts.
ART 16 :
Le Bureau National accomplira les formalités prévues par la législation en vigueur. Il pourra déléguer à cet effet tous pouvoirs à l’un de ses membres.
ART 17 :
Les présents statuts sont approuvés par le Congrès National du Syndicat National des Médecins du Secteur Libéral tenu à Casablanca le 26 et 27 Janvier 2008