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Laboratoire d’analyses de biologie médicale

Ouverture, réouverture et exploitation d’un Laboratoire d’analyses de biologie médicale

L’ouverture, la réouverture ou l’exploitation d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale passe par deux étapes :
Composition du dossier : (en quatre exemplaires)
• Une demande précisant le lieu d’implantation, le statut juridique du laboratoire, ses conditions de fonctionnement, l’identité et la qualité du biologiste directeur et, le cas échéant, celles des biologistes associés et des biologistes assistants.
• Le compromis de bail ou de vente ou le contrat de bail ou d’acquisition du local ;
• Le plan architectural du laboratoire dûment visé par les autorités compétentes ;
• La liste du personnel technique permanent ;
• La liste des équipements ;
• Le règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement du laboratoire ;
• Le contrat d’association lorsque l’établissement appartient à une association ; Télécharger ici!
• Une note explicative sur la méthode et les moyens à utiliser pour le traitement et l’élimination des déchets des activités du laboratoire conformément aux règles de bonnes pratiques de laboratoire ;
• Une copie certifiée conforme de la carte d’identité nationale ;
• Une copie du bulletin n°3 du casier judiciaire établi depuis moins de 3 mois, ou tout autre document officiel en tenant lieu ;
• Une copie certifiée conforme de la décision d’inscription au tableau de l’Ordre national des médecins en tant que médecin spécialiste en biologie médicale exerçant à titre privé ;
• Une copie certifiée conforme du diplôme de spécialité médicale (spécialités biologiques) délivré par l’une des facultés marocaines de médecine et de pharmacie ou d’un diplôme d’une faculté étrangère reconnu équivalent et figurant sur une liste publiée par l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur ;

1- Autorisation administrative préalable :
• Ce dossier ainsi constitué doit être déposé, contre récépissé, par le ou les biologistes membres fondateurs du laboratoire, auprès du Gouverneur de la préfecture ou province dans le ressort territorial de laquelle le laboratoire doit être exploité,
• Le Gouverneur, après étude, adresse le dossier au Secrétariat Général du Gouvernement,
• Ce dernier, après étude, adresse le dossier, pour avis, au Conseil National de l’Ordre National des Médecins et au Ministère de la Santé.
• Après avoir recueilli l’avis de l’Ordre National des Médecins et du Ministère de la Santé, le Secrétariat Général du Gouvernement délivre une autorisation préalable pour la réalisation du projet.

2- Autorisation définitive :
Après la réalisation du projet et pour avoir l’autorisation définitive, un complément du dossier doit être déposé auprès du Gouverneur de la préfecture ou province du lieu d’implantation du laboratoire.
• Les documents complémentaires :
a) Demande d’autorisation définitive ;
b) Copies certifiées conformes aux originaux des titres ou diplômes justifiant les qualifications dudit personnel ;
c) Copies certifiées conformes aux originaux des contrats d’embauche.
• Ce dossier est adressé au Secrétariat Général du Gouvernement ;
• Un contrôle de la conformité de l’établissement réalisé au projet présenté et accepté est effectué, à la demande du Secrétariat Général du Gouvernement, par une commission dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la santé, en présence du Président du Conseil de l’Ordre professionnel concerné ou de son représentant.
• Un procès verbal de la visite de contrôle de conformité où sont consignées, le cas échéant, les remarques du Président du Conseil de l’Ordre professionnel concerné ou de son représentant, est établi par les représentants du Ministère de la Santé.
• Le procès verbal de contrôle de conformité est adressé au Secrétariat Général du Gouvernement qui délivre au biologiste directeur du laboratoire :
a) l’autorisation définitive lorsque l’établissement est conforme au projet présenté et accepté.
b) ou signalant, s’il y a lieu, les recommandations nécessaires pour assurer cette conformité.

Pharmapresse / Source: CNOM