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Chirurgiens-dentistes / Procédure

Procédure de dépôt et d'instruction de la demande d'exercer a titre privé la profession de médecin dentiste

Le demandeur d'exercer à titre privé la profession de médecin dentiste est tenu de n'accomplir aucun acte de sa profession avant d'obtenir l'autorisation requise à cet effet par la législation en vigueur.
Il doit déposer auprès de l'autorité locale compétente (Wali, Gouverneur, Pacha ou Caïd) une demande à l'attention de Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement précisant l'adresse professionnelle exacte du demandeur et la localité où il envisage exercer sa profession, ainsi que les pièces suivantes en cinq exemplaires:
• Photocopie certifiée du diplôme conforme à l'original établi dans la langue d'origine. Les diplômes délivrés par des établissements étrangers, doivent comporter les légalisations de signature de la part des autorités suivantes : le ministère de l'enseignement supérieur du pays ayant délivré le diplôme, le ministère des affaires étrangères du même pays, le consulat du Royaume du Maroc auprès de ce pays et le ministère des affaires étrangères et de la coopération du royaume du Maroc
• Photocopie de la carte d'identité nationale ou du titre de séjour pour les étrangers ou, à défaut, le récépissé de son dépôt;
• Certificat d'acte de naissance;
• Certificat du casier judiciaire;
• Curriculum vitae;
• Certificat de nationalité;
• Photos d'identité récentes ;
• Pour les médecins dentistes exerçant dans le secteur public, décision de radiation des cadres de l'Administration;
• Copie de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur prononçant l'équivalence du diplôme, au cas où il est délivré par un établissement étranger;
• L'adresse professionnelle

En revanche, outre l'obligation de résider sur le territoire national en conformité avec la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Maroc, les candidats à l'exercice de la profession de médecin dentiste, de nationalités étrangères, doivent détenir un doctorat en médecine dentaire ou d'un titre reconnu équivalent par l'administration et lui donnant le droit d'exercer dans l'Etat dont il est ressortissant.

Le demandeur de l'autorisation devra s'acquitter de la taxe prévue pour service rendu. L'imprimé pourra être téléchargé à partir de ce site (Télécharger ici!) et devra être joint à son dossier une ampliation de cet imprimé dûment rempli attestant qu'il a payé ces droits. L'autorité locale, saisie de ce dossier, le transmet au Secrétariat Général du Gouvernement qui procède à son étude et au contrôle des pièces produites. Il soumet la demande à l'instruction réglementaire et après avoir reçu les avis des départements concernés (le Ministère de la santé, l'ordre national des médecins dentistes, le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération, la faculté marocaine et, le cas échéant, le Ministère de l'nseignement supérieur lorsqu'il s'agit d'un diplôme national pour l'authentification des diplômes des candidats et la détermination de leur valeur scientifique), il réclame à l'intéressé par écrit l'original de son diplôme pour y apposer le visa d'autorisation.
Les autorités concernées sont avisées de l'octroi de l'autorisation ou de la décision de refus.

Pharmapresse / Source: Conseil National de l'Ordre des Médecins Dentistes du Maroc