Arrêté du ministre de la santé n ° 2854-15 du 18 CHAOUAL 1436 (4 Août 2015) fixant les modalités d’informations de l’administration de la délégation, au moyen de la sous traitance d’une ou plusieurs opérations de fabrication, d’exportation, de distributio

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Arrêté du ministre de la santé n ° 2854-15 du 18 CHAOUAL 1436 (4 Août 2015) fixant les modalités d’informations de l’administration de la délégation, au moyen de la sous traitance d’une ou plusieurs opérations de fabrication, d’exportation, de distributio

- Arrêté -

Service

Dispositifs médicaux

Description

Réglementation relative aux opérations de fabrication, d’exportation, de distribution ou de maintenance des D.M.