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Règlement
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Arrêté du ministre de la santé n° 1204-15 fixant le modèle du contrat à conclure entre le ministère de la santé et les médecins généralistes ou spécialistes ou médecins dentistes exerçant dans le secteur privé
Arrêté du ministre de la santé n° 1204-15 fixant le modèle du contrat à conclure entre le ministère de la santé et les médecins généralistes ou spécialistes ou médecins dentistes exerçant dans le secteur privé
Dahir n° 1-02-201 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 02-01 portant dissolution des conseils supérieur et national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et institution d'une délégation spéciale
Dahir n° 1-02-201 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 02-01 portant dissolution des conseils supérieur et national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et institution d'une délégation spéciale.
Dahir n° 1-07-41 du 28 rabii 1 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 07-05 relative à l'Ordre national des médecins dentistes
Dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien dentiste
Décret 2.12.507 relatif à la situation des médecins, dentistes du secteur privé conventionnés avec le ministère de la santé.
Décret n 2-96-989 du 17 Ramadan 1419 ( 5 janvier 1999) rendant applicable le code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
Décret n° 2-14-85 du 28 rabii I 1436 ( 20 janvier 2015 ) relatif à la gestion des déchets dangereux
Décret n° 2-71-641 fixant le statut particulier des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes conventionnés du ministère de la santé publique
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