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La loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
Loi 43.13 relative à l'exercice de la profession d'infirmier (re).
Loi 44.13 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme.
Loi 45.13 relatif à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.
Loi 70.13 relative aux Centres hospitaliers universitaires (CHU).
Loi 71.13 relative à la lutte contre les troubles mentaux et la protection des personnes atteintes de ces troubles
Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
Loi n° 28.13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.
Loi n° 33-87 modifiant et complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
Loi n° 42-03 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
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